Contrat d'apporteur d'affaire
Contrat d'apporteur d'affaires pour une activité non réglementée
Entre les soussignés :
MONSIEUR CHARLES-PHILIPPE LACAILLE, exerçant en tant que DÉVELOPPEUR EN INFORMATIQUE, en tant ENTREPRENEUR INDIVIDUEL, dont le siège social est situé au 4, RUE DES BARRES - 77840 COURY-SUR-OURCQ, enregistré au RCS de la ville de MEAUX et immatriculé sous le numéro 82037915400017.
Ci-après le "bénéficiaire"
D'une part,
Et :
La société , enregistrée en tant que , au capital de €, dont le siège social se situe, , enregistrée au tribunal de la ville de , sous le SIREN numéro .
Représentée par , exerçant la fonction de depuis la date du ou il a été habilité à signer pour le compte de la société représentée en la personne de exerçant la fonction de .
, exerçant en tant que , , dont le siège social est situé au , enregistré au RCS de la ville de et immatriculé sous le numéro .
Ci-après désigné « l'Apporteur »
D’autre part.