Contrat d’apporteur d’affaire

Contrat d'apporteur d'affaire

Contrat d'apporteur d'affaires pour une activité non réglementée

Entre les soussignés :

MONSIEUR CHARLES-PHILIPPE LACAILLE, exerçant en tant que DÉVELOPPEUR EN INFORMATIQUE, en tant ENTREPRENEUR INDIVIDUEL, dont le siège social est situé au 4, RUE DES BARRES - 77840 COURY-SUR-OURCQ, enregistré au RCS de la ville de MEAUX et immatriculé sous le numéro 82037915400017.

Ci-après le "bénéficiaire"

D'une part,

Et :

La société , enregistrée en tant que , au capital de €, dont le siège social se situe, , enregistrée au tribunal de la ville de , sous le SIREN numéro .

Représentée par , exerçant la fonction de depuis la date du ou il a été habilité à signer pour le compte de la société représentée en la personne de exerçant la fonction de .

, exerçant en tant que , , dont le siège social est situé au , enregistré au RCS de la ville de et immatriculé sous le numéro .

Ci-après désigné « l'Apporteur »

D’autre part.

Étape 1/10

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